Politiques adoptées par la Municipalité, de concert avec la MRC de Montmagny
Politiques Municipales
- Procédure pour le traitement des plaintes-autorité des marchés publics
- Règlement 2019-02: Traitement des Élus Municipaux
Règlements municipaux
- Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
- Règlement sur les branchements à l’égout
- Règlement sur les coupes forestières
- Règlement sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaires
- Règlement sur l’obligation d’installer des protestions contre les dégâts d’eau
- Règlement numéro 2020-05 sur la modification du plan de zonage
- Règlement numéro 2020-06 sur la modification sur le règlement de zonage
- Règlement numéro 2021-01 sur les taxes municipales, tarifs et compensations 2021
- Règlement No 2022-03 Modifiant le Règlement de zonage 02-90 afin de créer la zone ReM.2, de préciser les usages, les normes d’implantation et les normes spéciales du bâtiment principal
- Règlement No 2022-03 Second projethttps://www.stpauldemontminy.com/wp-content/uploads/2023/02/Second-projet.pdf
- Règlement No 2022-05 Code d’éthique et de déontologie employé municipal
- Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- Règlement sur les animaux
- Projet de règlement No 2023-02
- Premier projet Règlement No 2023-03
